Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge, notamment les articles relatifs à la transparence des services de la société de l'information, la société Identdiesi présente ses mentions légales. Ce document définit le cadre juridique de l'utilisation de notre plateforme dédiée à la protection de carrosserie et au covering à Waterloo.
1. Informations sur l'Éditeur
Nom de l'entreprise : Identdiesi
Siège social :Chaussée de Bruxelles 214, Waterloo, Belgique
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0123.456.789
Registre des Personnes Morales : Tribunal de l'entreprise du Brabant Wallon
2. Contact et Communication
Pour toute question relative à nos services de protection carrosserie (PPF) ou de covering partiel, vous pouvez nous joindre via les canaux suivants :
Directeur de la publication : Responsable Communication Identdiesi
3. Hébergement du Site
Le site est hébergé par une infrastructure européenne garantissant la sécurité et la confidentialité des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Identdiesi, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Identdiesi. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Identdiesi s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs à Waterloo.
Les données collectées via nos formulaires sont destinées exclusivement à la gestion de la relation client et à l'établissement de devis pour les prestations de protection de carrosserie. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Identdiesi s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les techniques de pose de films protecteurs. Toutefois, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations techniques (durabilité des films, résistance aux UV à Waterloo, etc.) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction des conditions climatiques locales et de l'entretien du véhicule.
7. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois belges. Tout litige découlant de l'utilisation du site ou de l'exécution des prestations de service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Waterloo / Brabant Wallon.
La Commission Européenne fournit également une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) que vous pouvez trouver ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Documentation Technique Complémentaire
Avertissement : Ce document est un modèle juridique établi à des fins d'information pour le site Identdiesi à Waterloo. Il ne remplace en aucun cas une consultation auprès d'un avocat spécialisé en droit du numérique ou en droit commercial belge.